Résiliation abonnement sportif club relevant de la loi de 1901

Bonjour à tous,

Je m'excuse par avance du doublon (j'ai posé ma question sur une autre conversation et j'ai eu peur que celle-ci passe à la trappe).

J'ai adhéré en début d'année à un club sportif relevant de la loi de 1901. Or, pour des problèmes de santé (d'orteil plus précisant), je suis dans l'impossibilité de continuer. J'ai expliqué ma situation au gérant, avec bilan du chirurgien à l'appui qui précise qu'une opération est à planifier, en lui disant que d'ici là je ne peux plus pratiquer et qu'ensuite, même après l'opération, ce n'est pas certain que je puisse reprendre. Le gérant m'a alors répondu que conformément à la feuille que j'ai signée, aucun remboursement des mois non pratiqués n'est possible. Il me propose de reporter l'abonnement.

Or, puisque que je ne sais pas si je pourrai reprendre un jour, sa réponse ne me satisfait pas. J'aimerais lui opposer l'article du code de la consommation selon lequel un adhérent peut demander le remboursement pour tout contrat de 6 mois ou plus en cas si bonne foi et justificatif, mais en l'espèce, il s'agit d'une association, je doute donc que cet article soit applicable. Qu'en pensez-vous? On parle quand même de 300 euros, ce qui est une somme énorme pour moi.

Merci beaucoup par avance, j'avoue que je suis assez désespérée et que je trouve cela profondément injuste dans la mesure où ça ne dépend pas de moi (à ce propos, puis-je invoquer la force majeure?)

Cordialement,

Bonjour,
Non il ne s'agit pas d'un cas de force majeure.
Mais votre association c'est du bidon, une technique d'un commerçant qui espère échapper à ses obligations fiscales/sociales en adoptant un statut associatif et non commercial, des clients et non des adhérents de l'association.
Il n'en demeure pas moins vrai que vous avez signé un contrat qui doit contenir des dispositions quant à la durée, le prix, les conditions d'exclusion ainsi que celles de résiliation.

D'accord, merci pour votre réponse. Donc, je suis bloquée en somme? Alors que si j'avais adhéré à club de sport à but lucratif, j'aurais eu le droit de demander le remboursement pour les mêmes raisons?
J'ai certes signé un contrat mais je ne pouvais envisager une blessure de ce type... Cette clause est pour moi clairement abusive...

Non
Ce qui importe n'est pas le statut associatif ou commercial.
Je vous ai indiqué cela comme moyen de pression/chantage le cas échéant.
Ce qui importe c'est le contrat.
C'est uniquement les dispositions que vous avez signées, qui s'appliquent si elles sont licites et non abusives.
Que vous les pensiez abusives est une chose, mais ce n'est pas forcément l'avis de tout le monde.

C'est justement ma question, si ces conditions sont abusives ou non, et si c'est le cas, sur quel fondement, puisque je ne peux pas invoquer le code conso.

Hélas vous ne nous avez pas communiqué les conditions de résiliation telles que décrites dans le contrat.
Votre état de santé parait provisoire, d'où la réaction du prestataire de suspendre le contrat.
Cela ne parait pas abusif.

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Cependant, ma question n'est pas de savoir si, selon vous, mon état de santé est provisoire ou définitif - pour ça, je préfère l'avis de mon médecin. Ensuite, je vous ai précisé dans mon premier message que la feuille d'adhésion que j'ai signée (qui est donc le contrat) ne prévoit aucun remboursement mais qu'avec un certificat médical, on peut repousser l'abonnement du nombre de mois que dure la blessure. Il n'y a donc pas de conditions de résiliation puisque la résiliation n'est pas envisagée du tout.

Ma question est de savoir si la loi du code consommation peut s'appliquer à une association ou non, et si non, si une disposition équivalente peut s'appliquer en cas de blessure empêchant définitivement de pratiquer. Je demande un fondement juridique, parce que cette clause me parait abusive et que certaines dispositions du code consommation confirment qu'en effet, c'est abusif. Merci.

Cordialement