Bonjour,
J'ai un ami qui habite a l'etranger mais qui avait soucris a un contrat de financement auprès de l'école française de comptabilité.
Il n'aurait apparement pas régler la somme due de 1512€ et habitant chez ces parents a l'époque ou il a signé le contrat, ils ont reçus plusieurs courriers lui disant de payer et début janvier ses parents on reçu un courrier du bureau de recouvrement contentieux qui lui informe, d'un avis de procédure judiciaire.
il est entre autre mentioné qu'il vont transmettre le dossier auprès du tribunal d'instance le plus proche de son domicile.
Mais celui-ci habitant à l'etranger et n'ayant à l'heure actuel aucune connaiscance de cet avis de procédure judiciaire que devra-t-il faire ? il n'a plus de compte bancaire en france et n'a pas d'adresse française hors mis l'adresse de chez ses parents mais il n'y habite plus.
doit-il payé la somme due ? au bout d'un certain nombre d'année passé n'est-il pas exonéré de cette somme ? les tribunaux francais peuvent-ils attaquer une personne habitant à l'étranger et la forcer de payer?
Merci de vos réponses.
Dernière modification : 09/01/2011
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés