Salut,
J'ai fait une reconnaissance de dette exécutable, je voudrai savoir si la date passée et que la personne ne rembourse pas qu'elle peut être sa mesure pour retarder l'écheance.
Merci.
Dernière modification : 23/03/2009
Bonjour,
Si vous êtes le créancier, vous présentez cette reconnaissance de dette à un huissier (reconnaissance de dette signée devant notaire), à défaut, il vous faut passer par le tribunal pour obtenir un titre exécutoire.
ok mais c ets une reconnaissance de dete a titre executoir y a t il de faille
Qu'appelez-vous : " une reconnaissance de dete a titre executoir " ?
ben nous avons signe un reconnnaissance de dette exécutoire cela veut dire quelle est enregistrer en fait il ny a pas besoin de faire un procédure au rtibunal normlalement on peut faire executer directement a un huissier peut on retarder l'echeance
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