Question assoc AG reunion

Bonjour,

Voici ma question :

Une assoc n'a pas tenu d'AG pendant 8 ans. Aucune procédure de mise en sommeil. Comment se remettre en conformité avec la loi et les statuts qui prévoient 1 réunion par an ?

Faut-il dissoudre si l'on souhaite éviter un éventuel problème de légalité à venir ?

De plus, la liste des adhérents n'est pas clairement établie


Merci

Bonjour,
Aucune procédure de mise en sommeil
Cette procédure n'existe pas.
Il suffit au Président en titre de convoquer une AG et de reprendre le fil interrompu.
La loi n'oblige pas à la tenue d'une AG.
Seuls les statuts peuvent en prévoir la tenue et les modalités d'organisation.
Il n'est pas obligatoire de convoquer les adhérents par LR/AR, n'importe quel mode de communication est admis sauf précision expresse dans les statuts.

Merci.

Mais si quelqu'un souhaite faire des ennuis à l'asso, il peut dire que le déroulement pendant plusieurs années est contestable ? En effet : aucune AG, les mb du bureau devaient être élus pour 3ans et ça n'a pas été fait...

Hé bien le quelqu'un en question peut toujours saisir le tribunal, expliquer en quoi consiste son préjudice, le chiffrer, et le réclamer soit à l'association soit à son président.
Il y a plein de choses ou de situations irrégulières, ce n'est pas pour autant qu'elles sont sanctionnées ni même sanctionnables.

mmm... le but est d'être clair et propre pour justement ne pas se retrouver dans cette situation.. irréprochable.
Il n'y a pas de conflit ni de choses pas nette dans les activités menées, cependant, 1 mb estime que l'asso n'est pas en règle.
merci