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Accueil Civil & familial Droits des contrats

Principe de la relativite des conventions

Publié le 10/06/2009 Vu 3229 fois 0 Par mike

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Publié par
mike
1 message
le 10/06/2009 à 12:58

Bonjour,

j'ai une question en rapport avec le principe cites ci-haut(principe de la relativite des conventions)j'aimerais savoir comment la promesse d'autrui ou pour autrui est consideree comme une derogation au principe de la relativite des conventions

merci

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