Bonjour,
je suis marié en séparation de bien. Nous logeons dans un appartement que je possède en SCI avec mes 2 filles d'un précédent mariage.
J'ai engagé une procédure de divorce avec ma femme actuelle, mais une manoeuvre dillatoire a fait que la première convocation du JAM est reportée à fin septembre.
Ma femme travaille depuis oct. 2006 et gagne 1450 euros/mois, j'en gagne 940.
Elle refuse de participer financièrement aux charges du ménage, sauf de 200 euros mensuels suite à une médiation.
Elle ne participe pas non plus aux tâches d'entretien de l'appartement.
Ma question: puis-je l'attaquer pour la contraindre à participer financièrement, et si oui, cela peut-il être rétroactif?
Merci de votre aide.
Dernière modification : 29/06/2007
Bonjour.
Les époux, même s'ils sont séparés pendant une procédure de divorce, doivent contribuer aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives.
Si votre épouse ne le fait plus ou de façon très moindre par raport à vous qui gagnez moins, vous pouvez saisir la justice et faire une demande de contribution aux charges du mariage. Cette demande sera étudiée compte tenu de vos revenus à vous, des siens, de vos charges,...
Par contre, je dois avouer que je ne sais pas si la condamnation a un effet rétroactif. Je ne manquerai pas de vous prévenir si je trouve la réponse à cette question.
__________________________
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés