Bonjour,
Ma question concerne l'opposabilité au tiers débiteur d'une cession de créance.
Je définis tout d'abord le contexte de l'affaire puis poserai ma question.
Dans ce dossier, je suis le débiteur.
Le 2 juillet 2015, ma compagne se voit remettre à notre domicile, lors de mon absence, un acte d'huissier de justice, par les mains d'un clerc assermenté.
Cet acte est un "commandement aux fins de saisie-vente et signification de cession de portefeuille de créances".
Cet acte annule et remplace un premier acte délivré le 23.01.2015, auquel je m'étais opposé faisant valoir que le Cessionnaire n'établissait en aucune façon sa qualité de créancier (la cession n'était pas signifiée).
Dans le deuxième et dernier acte (02.07.2015), la copie d'une cession de créances n'est signifiée.
Ce document, en date du 09.12.2011, ne mentionne nullement mon nom et aucune information relative à la créance, tel que son montant.
Le contrat signifié est en fait les dispositions générales relatives à la cession d'un portefeuille de créances entre INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG, le cessionnaire, et Mercedes-Benz Financial Services France, le cédant.
Notons que le montant du "prix forfaitaire" de la cession a été biffé (masqué), tout comme le "pourcentage du montant global forfaitaire brut des créances cédées".
Mais encore, l'annexe à laquelle revoie le contrat de cession n'est pas jointe (comme en atteste le nombre total de pages de l'acte comme indiqué par l'huissier).
Selon le contrat de cession, l'annexe est la "liste des contrats de financement, des débiteurs cédés, des créances cédés".
Pour finir, le contrat de cession en son article 9 (Signification des débiteurs cédés), intégralement reproduit ci-après, prévoit que :
"Par la signature des présentes, le Cessionnaire devient propriétaire des créances cédées.
En application des dispositions de l'article 1690 du Code civil, afin que la présente cession soit opposable aux tiers, il convient de signifier aux débiteurs cédés le transport de leur(s) dette(s) respectives, étant précisé que lesdistes significations ne conditionnent que l'efficacité de la présente cession à l'égard des tiers.
A ce titre le Cessionnaire s'engage à faire son affaire personnelle et sous sa seule responsabilité, des formalités consécutives et afférentes à la présente cession au plus tard [le] 31 mars 2012, ce par lettre simple ou recommandée.
Au cas où la cession de l'une quelconque des créances du portefeuille cédé aurait besoin d'être réitérée, les Parties s'obligent à la faire en signant le bordereau ci-annexé.
Tel sera le cas, notamment, lorsqu'une formalité de publicité risquerait de violer les dispositions convenues ci-après en matière de confidentialité. Tel sera également le cas pour les besoins de la signification de la présente cession aux débiteurs cédés.
Les frais d'enregistrement et de signification aux débiteurs cédés seront à la charge du Cessionnaire qui s'y oblige, ainsi que tous autres frais, impôts, taxes et divers attraits aux créances cédées."
Notons que la date du 31 mars 2012 est échue et qu'aucun "bordereau" ne m'a été signifié.
A présent, ma question comme il suit.
Sur la base des éléments que je vous transmets, quels sont les moyens me permettant de m'opposer à la procédure menée par le Cessionnaire ? Sous quelle forme ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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