Litige xxxxxxx : leasing forcé

Publié par

Bonjour à tous,

Je ne suis pas certain de poster sur le bon forum, désolé si je me trompe.

Nous sommes une toute petite société informatique de deux personnes et avons un litige suite à l'achat d'un PC xxxxxx en mars 2010. Voici le problème.

Nous avons souhaité payer cette machine à crédit (ce que nous avions fait sans soucis précédemment pour une autre machine xxxxxx). Une solution de crédit nous a été proposée et nous l'avons acceptée suite à un échange de mail (que j'ai conservés) avec le service commercial xxxxxx. Nous demandions un crédit classique. Or c'est un contrat de leasing qui nous a été soumis.
Quelques précisions s'imposent ici :
1) Le financeur n'était pas "xxxxxx Computers" mais "xxxxxx Financial Service", devenu aujourd'hui "xxxxxx", soit une entité indépendante du groupe xxxxxx.
2) Le contrat en question porte très clairement en titre la mention "Location opérationnelle".
3) La page des condition particulière ne mentionne que le montant et le nombre de loyers (le terme "loyer" est bien celui utilisé) mais ne dit rien sur la période qui commence au terme du dernier loyer (ces conditions figurent dans les conditions générale en caractère 6 et que bien sûr… nous n'avions pas lu… ok, d'accord).
4) A aucun moment lors de nos échanges oraux ou écrits (encore une fois j'ai conservé les mails) nous n'avons demandé un leasing. Il ne nous a pas d'avantage été proposé, sauf implicitement avec le contrat.

Bref, nous avons souscrit un contrat de leasing pensant souscrire un crédit classique. Nous ne nous sommes aperçu de notre erreur (et de ce qui nous semble être une arnaque) que longtemps après le dernier loyer en constatant que des prélèvements étaient toujours effectués. Nous avons à ce jours déjà payé… 3 fois le prix de la machine.

Nous avons joint à la fois xxxxxx et xxxxxx pour tenter de résoudre ce problème à l'amiable. xxxxxx nous propose de verser encore au pot pour clore le dossier en nous consentant gracieusement une petite remise.
xxxxxx de son côté fait le mort. Nous avons eu à plusieurs reprises plusieurs de leurs conseillers, dont la vendeuse de l'époque, mais alors qu'ils s'engagent systématiquement à étudier les solutions envisageable et à nous rappeler, nous restons systématiquement sans nouvelle jusqu'à nos relances. Cette situation dure depuis le mois d'août.
Nous avons fini par faire opposition sur les versements et le ton monte avec xxxxxx.

Nous sommes bien conscient d'avoir notre part de responsabilité en ayant manqué de vigilance lors de la signature du contrat. Il nous semble néanmoins que le procédé relève de l'arnaque (si c'est volontaire ou de l'erreur dans le meilleur des cas).

Ma question est donc la suivante. Pensez-vous que :
• C'est pour notre pomme, nous n'avions qu'à faire attention ?
• Ou bien que l'on peut plaider quelque chose ?

D'avance merci.

Publié par

Bonjour,
Votre affaire est implaidable.
Vous êtes dans le monde professionnel, exit le code de la consommation au bénéfice de la liberté des conventions.
Les conventions sont sans ambiguïté des leasing, dans le titre et les paiements (loyers) et non des crédits affectés classiques.
Il faut donc reprendre la convention et lire les dispositions de fin de contrat, pour connaître les modalités de rachat ou de restitution.