Bonjour,
Je pose la question pour ma petite soeur qui est en copropriété et malheureusement une fuite sur le toit donc commun à 4 appartements s'est déclarée.
Celle ci endommagé au fil des jours le mur intérieur et extérieur dune partie de son logement.
La copropriété quelle à contacté met un temps fou à répondre et assure ne pas avoir d'assurance souscrite pour quoique ce soit .
En attendant le bien se dégrade et ma question est celle ci:
Quels recours peut elle envisager et la copropriété est elle responsable sachant quelle na pas d'assurance en plus pour se couvrir en cas de sinistre ?
Merci de votre diligence et de vos orientations éclairées.
Bonjour,
La première chose à faire est de déclarer le sinistre à son assurance pour les dégâts causés à son logement.
La seconde est d'agir pour que la toiture soit réparée sans délai.
Si votre soeur est locataire, elle doit s'adresser à son propriétaire. C'est lui qui est responsable contractuellement envers elle, ce qui ne lui interdit pas d'informer le syndic directement.
Si elle est copropriétaire, il faut qu'elle mette immédiatement le syndic en demeure de réparer la toiture dans les plus brefs délais. L'assurance en responsabilité civile de la copropriété est obligatoire, mais, de toute façon, ce ne serait pas l'assurance qui financerait la réparation.
Le défaut d'assurance ne peut jamais être un motif pour s'exonérer de ses responsabilités, au contraire, c'est même plutôt une circonstance aggravante. Si le responsable des dommages est assuré, ces dommages pourront être indemnisés par l'assurance. S'il n'est pas assuré, il devra payer l'indemnisation de la victime sur ses fonds propres. En l'occurence, ce sera le syndicat des copropriétaires.
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Merci de votre réponse rapide.
Puis je me permettre de vous demander le cas où la copropriété refuse de réparer que se passe t'il ?
Pour la mise en demeure si pas de réponse de leur part quelle est la suite y a t'il un organisme comme un médiateur qui peut trancher ?
Bien cordialement
Il n'y a pas de médiation instituée pour les règlements des conflits de copropriété. Si la copropriété ne bouge pas, il faudrait en passer par la voie judiciaire.
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