Bonjour
je voudrais savoir sur un contrat de location de véhicule qu'est ce qui prime le tampon ou bien la signature (de l'associé au lieu du gérant) litige pour ce contrat
merci d'avance pour la réponse
Bonjour,
L'apposition d'un timbre humide (tampon) valide le document qui la comporte pour les indications qui figurent sur le cachet.
C'est à l'entreprise de surveiller ses tampons.
Tout usage irrégulier ne peut être combattu que par le dépôt d'une plainte pour détournement du matériel en question.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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