est-il vrai que l'on est obligée d'enmener une fois par mois nos enfants aux grands parents
Bonjour,
La loi est claire : pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit.
Selon une réforme du 5 mars 2007, le nouvel article 371-4 du code civil dispose : « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». Donc s'il existe les conflits parents / grands-parents !
C’est l’intérêt de l’enfant qui prime.
Quels droits ?
Grâce au droit de visite, les grands-parents peuvent recevoir l’enfant pendant la journée.
Plus large, le droit d’hébergement les autorise à inviter leur petit-enfant à dormir.
Courriers, emails, appels téléphoniques…Le droit de correspondance permet tout moyen d’échange pour garder contact.
Enfin, ils jouissent du droit de participer à l’éducation de l’enfant.
A condition toutefois de ne pas remplacer les parents !
Que les parents soient mariés, séparés ou divorcés, et que l’enfant soit naturel ou adopté, les droits des grands-parents restent les mêmes.
Vous pouvez vous rendre sur le site :
http://www.infobebes.com
Je vous souhaite une bonne fin de journée
ly31
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés