Bonjour,
Je dois 4 000 € environ a la sécu suite a un accident que j'ai causé à un tiers, le soucis c'est que ça fait déjà un moment que j'ai envoyer un courrier avec AR leur disant de me prélever une somme tous les mois + un rib. Donc je voudrais savoir ce que je risque depuis le temps sans nouvelle ? Et pour le remboursement jusqu'à combien il peuvent me demander par mois sachant que je gagne le smic. Merci de m'aider et excusez moi pour mon expression
Dernière modification : 24/01/2011
Ils n'ont pas l'obligation d'accepter un échelonnement.
Ils ne peuvent prélever des sommes comme ça
Vous risquez une procédure judiciaire avec tous les frais qui vont avec (ça peut doubler la somme que vous devez). Même en gagnant le SMIC on peut vous saisir votre salaire pour ne vous laisser que 500 euros par mois.
Faire le mort n'est pas forcément la bonne solution
Est-ce qu'il y a eu un jugement vous condamnant à payer cette somme ?
Oui c'était suite a un jugement
Donc ils ont 10 ans pour récupérer la somme qui porte intérêt légal + 5%
Par exemple, pour 2010, le taux était de 0.65%, soit 5.65%. Votre dette en 2010 a déjà augmentée de 226 euro si le créancier décide de vous faire payer les intérêts.
Si le taux se maintient aussi bas (en 2009 il était de 3.79%), imaginez dans 10 ans, ce que vous allez devoir + les frais de recouvrement, c'est un coup à devoir payer 10000 euros alors que vous n'en deviez que 4000 au départ.
A vous de voir si vous prenez le risque. Si vous décidez de ne pas le prendre, vous devez vous déplacer, demander un échelonnement (s'ils acceptent, il faut un écrit) et s'ils refusent, prenez un pret bancaire
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés