J'ai prêté la somme de 1000 euros à une personne ! Je lui est fait une chéque mais il n'y a aucun doccument qui prouve que je lui est fait ce prêt . Aujourd'hui elle ne m'a toujours pas remboursé ! QUE PUIS-JE FAIRE MERCI Dernière modification : 22/10/2008
bonjour, envoyez lui un courrier recommandé avec accusé de réception pour lui réclamer ce qui vous revient de droit, s'il refuse saisir le juge de proximité pour obtenir une injonction de payer, cordialement
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Bonjour,
il n'y a aucun document qui prouve que je lui est fait ce prêt
l'art 1405 du CPC prévoit que la procédure d'injonction de payer est applicable en matière contractuelle ou en cas de lettre de change ou billet à ordre ...
En l'espèce, j'ai peur qu'à défaut de pouvoir apporter la preuve d'un contrat, la Juridiction de Proximité ne rejette la requête. Il vous faudrait obtenir une reconnaissance de dettes.
Cordialement.
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