J'ai cédé ma voiture à un garage il y a 3 mois

il y a 3 mois, j'ai cédé ma voiture (certificat de cession, certificat de non gage, carte grise rayée)avec un certificat de non gage à un garage, il s'avère qu'actuellement la voiture es gagée.
Légalement la voiture appartient au garage, qu'est ce que je risque?
Dans l'attente. Dernière modification : 09/10/2008

bonsoir, la voiture cédée au garage est gagée mais par qui, si vous avez fait les choses en règle pourquoi vous inquiéter, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

c'est le garagiste qui a regardé sur internet et qui a vu qu'elle était gagée, mais moi au de juillet j'ai envoyé la cessasion du véhicule à la sous préfecture. De ce faite, la voiture appartient bien au garage?

Si vous aviez un crédit sur ce véhicule et que vous ne l'avez pas entièrement réglé, la voiture restera gagée et le garage ne pourra pas l'acquérir.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

re-bonsoir, vous etes quand meme bien placé pour savoir avant la cession de votre véhicule si il y a un gage ou pas, la le garage est en droit de réclamer l'annulation de la vente pour tromperie, voir meme de vous réclamer des dommages et intérets pour préjudice subi, bonne soirée à vous

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Ignoriez vous que votre véhicule était gagé?
Comment avez vous pu fournir un certificat de NON GAGE ?

Si tout cela était volontaire de votre part, vous vous promettez des difficultés avec la justice, malheureusement.

lorsque j'ai donné ma voiture au garage, elle n'était pas gagée, je lui ai remis en main propre le certificat de non-gage, c'est pour cela que je ne comprend qu'il me dise maintenant que la voiture est gagée.

Je pense qu'il faut que vous contactiez directement la Préfecture pour savoir exactement ce qui se passe.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

au mois de juillet j'avais envoyé à la sous préfecture la cessasion de véhicule et je leur avais préciser que le véhicule était destiné à la casse, donc tout était clair. le garage avait donc rayée la catre grise avec la mention "céder le 23 juillet", la voiture ne m'appartient plus de ce fait?

Je renouvelle ma question, pour comprendre...
Saviez vous ou ignoriez vous que le véhicule était gagé?
Aviez vous contracté un crédit?

Si gage il y a, la signature de celui qui a donné le bien en garantie va vous donner toutes les axplications.

S'il s'agit de la vôtre, régularisez vite la situation, car cela pourrait vous porter préjudice.

Il existe 2 raisons pour qu'un véhicule soit gagé :
- un crédit a été souscrit pour l'achat de ce véhicule et il n'est pas entièrement remboursé,
- des amendes frappent ce véhicule et n'on pas été payées.

Dans quelle catégorie rentrez-vous ?

j'ai quelques amendes de stationnements que j'ai completement oublié de règler

C'est donc sans doute la conséquence de vos "oublis".
Réglez rapidement ce problème, c'est le conseil que je vous donne.