Greffe art670-1 c.c. et art 837 c.c.

Bonjour,

J'ai déposé une greffe contre une entreprise de transport, qui a perdu un coli.

Faute d'adresse la convocation adresséé à cette entreprise n'a pas aboutit.

Le service civil du tribunal m'a informé sur cet effet seulement 11 jours avant l'audience.

Sachant qu'il faudrait aumoins 15 jours pour l'aasignation de la délivrance du courier par un huissier.

Qu'elle procedure doit-je suivre maintenant?

Bonjour,

Si à la suite à votre déclaration au greffe vous avez reçu une convocation avec indication d'une date d'audience, il faut que vous vous présentiez tout de même à l'audience et que vous sollicitiez un renvoi de l'affaire. Si le Tribunal ordonne le renvoi, une nouvelle date vous sera alors immédiatement communiquée. Vous pourrez donc faire citer l'entreprise à la prochaine audience.

Pensez à lever un Kbis de la société défenderesse ce qui vous permettra de connaître l'adresse de son siège social puisque c'est à cette adresse qu'il faudra la faire citer.

Cordialement,