Bonjour ,
Je me suis retourner contre une auto-école pour rupture de contrat, inexécution de celui-ci, manquement de moyen et manquement particulière de prudence.
Malgré cela et toutes les preuves apportées et les paroles incohérentes du directeur, le juge de proximité à refuser une première injonction de faire et après un jugement à statué en ma défaveur.(Dernier ressort contradictoire)
Je souhaiterais donc savoir comment faire une récusation pour impartialité/ prise à partie/ excès de pouvoir ou encore si je pouvais faire un renvoi à une autre juridiction pour déni de justice svp? Ce juge n'a aucunement juger les faits, mais ma personne.
Aller en cassation serait vraiment pénalisation.
Merci.
Bonjour,
D'accord, je vous remercie pour cette réponse rapide.
Je me suis aperçue trop tard que ce juge avait déjà connu mon affaire et avait déjà statué en ma défaveur il y a quelques mois de cela.
Merci.
Cordialement
Bonjour,
Je me suis aperçue trop tard que ce juge avait déjà connu mon affaire et avait déjà statué en ma défaveur il y a quelques mois de cela.
En quelque sorte, vous avez déjà été jugée pour les faits invoqués, mais vous allez au tribunal sans vous en apercevoir ?
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
oui, j'avais fait une demande de renseignements auprès du tribunal de proximité qui m'a renvoyé un dossier d'injonction de payer.Pensant que c'était cela. M'a demande à été statué. Ayant recontacter le greffier, il s'est avéré que ce n'était pas une injonction que je devais faire. Ayant refait cette fois le bon dossier celui-ci à été accepté, avec tous les renseignements qu'un avocat m'avait transmis:Lois etc.
Plusieurs mois sont donc passés et j'ai ma convocation au mois de Mars 2015 et le jugement à été reçu en dernier ressort. Etant étonnée malgré toutes les preuves, j'ai cherché cette injonction de payer et je me suis rendu compte ce samedi( réponse du jugement) que c'était le même juge de proximité qui avait encore statué pour ma seconde demande. Comme documents j'ai fourni: Un retour de la DDPP pour certaines fraudes de l'auto-école, nos échanges par AR,une main courante pour incidents lors de conduites, annulations de toutes mes heures de conduite lorsqu'il le décidait, photocopie du chèque paiement des dernières heures que celui-ci avait en sa possession,agressivité, mon forfait entier qui était de 20h que j'ai fait uniquement en reprise première, refus ou il déclare de m'apprendre les manœuvres et de me faire passer l'examen pratique et un justificatif sur l'honneur d'une personne ayant assisté lors de mes heures de conduite incidents( prise de volant en plein roind point et prise de volant et arrêt forcer en plein milieu'une route en t avec une voiture arrivant sur la droite.D'ailleurs lors du jugement le juge m'a fait savoir que j'aurai pu aller au pénal.Et a ensuite dit que ce n'était pas la première fois que c directeur était convoqué pour le meme souci.D'accord, je n'irai pas. Je suis vos conseils et vos remercie pour votre aide.
Bonjour Moisse,
Pour l'injonction de payer, je n'ai pas été convoqué. J'ai simplement reçu la notification en envoi simple stipulant que m'a demande était refusée.
Merci pour votre retour
Cdlt
Bonsoir,
Je comprends bien que le juge n'ait pas validé une injonction de payer, qui n'a de justification que s'il existe une dette impayée d'un montant déterminé.
Mais selon votre exposé le dispositif du jugement semble contradictoire avec les propos tenus par le juge en audience.
Le juge ne peut statuer que sur les seules demandes exprimées. Il est vraisemblable que c'est la présentation de vos demande qui est en cause.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.