Bonjour,
Dès qu'une donation et/ou donation-partage concernant un portefeuille "Assurance-vie" est signée chez le notaire par les différentes parties, est-ce que le rachat peut se faire, auprès de la banque détentrice de ces fonds ? Ou y-a-t-il un délai exigé par le notaire qui empêcherait de procéder au rachat ?
Merci à l'avance pour votre réponse.
Chantal
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
