Bonjour,
Ma mère, atteinte depuis plusieurs années de la maladie d'Alzheimer, m'avait fait une procuration auprès de sa banque (Banque Postale)en début de maladie car elle ne se sentait plus capable de gérer ses finances. J'ai donc agi pour elle depuis 2012 en ce sens. Lors de son entrée en EHPAD les dépenses se sont amplifiées et j'ai du alors puiser sur ses deux livrets d'épargne pour compléter les frais d'hébergement en établissement. Ces livrets arrivant à épuisement, j'ai demandé à la banque de pouvoir puiser sur une de ses deux assurances vies pour poursuivre ce financement. Il m'a été répondu que la procuration ne couvrait pas ces placements.
Je dois préciser que les bénéficiaires de ces assurances sont mes trois frères et moi-même et que nous sommes tous d'accord pour utiliser cet argent pour faire face aux dépenses inhérentes à sa maladie.
Ma question porte donc sur la possibilité de déroger à ce règlement sans nécessairement passer par une mesure de protection juridique, toujours lourde à gérer.
Je vous remercie par avance des conseils que vous pourrez m'apporter.
Cordialement.
bonjour. le tout est de savoir si votre mère est capable de demander à arrêter ses contrats d'assurance-vie. il faut l'emmener à la banque en ce sens. sinon, il faut la mettre sous tutelle et c'est le juge qui décidera
Merci de votre réponse. Il me semble impossible de l'emmener à la banque vu l'état très avancé de sa maladie, je crains de devoir m'adresser au juge et à subir les lourdeurs de la tutelle.
bonjour
Seul, le souscripteur a pouvoir sur le contrat d'assurance vie.
Une fois que la maladie d’Alzheimer atteint malheureusement un stade avancé, une des solutions possibles pourrait être la mise en place sous tutelle de la personne malade : le tuteur bénéficiera d’une procuration sur le patrimoine de la personne souffrant d’Alzheimer, et donc notamment sur l’assurance-vie. Le devoir qui incombe au tuteur de rendre un rapport annuel au juge des tutelles peut jouer à titre préventif contre les risques d’abus.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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