Bonjour,
Un contrat peut-il être formé si les obligations prévues entre les parties ont été exécutées, ou commencées à être exécutées ? Autrement dit, y a-t-il acceptation tacite valant consentement en cas d'exécution ?
La durée de cette exécution a-t-elle une incidence sur la réponse ? une exécution de courte durée (ex : 2 mois) peut-elle valoir consentement au contrat ?
Je vous remercie,
Bjr,
Vous trouverez dans le code civil à partir de l'article 1108 les conditions de formation d'une convention.
Votre question est trop vague pour obtenir une réponse fondée, si une des parties exécute des obligations sans l'accord de l'autre, il n'y a pas accord tacite.
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