Bail locatif aux noms des 2 concubins

Bonjour, je souhaiterais savoir en cas de separation à qui revient l'appartement en location

Rupture du concubinage et bail de location

En cas de rupture du concubinage, se pose le problème du bail du logement commun. Tout va dépendre d'une condition : le bail a-t-il été souscrit au nom de deux concubins ou d'un seul ?

Le bail est au nom des deux concubins :

Chacun des deux peut résilier le bail, mais la résiliation de l'un ne s'imposera pas à l'autre. Il est fréquent, en effet, que les propriétaires insèrent une clause de solidarité pour le paiement des loyers et des charges, leur permettant de demander le paiement à l'un des deux concubins même si celui-ci a quitté les lieux.

Si le bail est au nom d'un seul concubin :

L'autre n'est pas co-titulaire du bail comme précédemment. Toutefois, il bénéficie de droits puisqu'en cas d'abandon du domicile par le locataire en titre, le bail se poursuivra à son profit, s'il peut prouver une cohabitation d'au moins un an avant le départ de son concubin.

Bonjour, vous avez la tous les éléments de réponse, bon après-midi à vous

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