Avenant crèche sur absence enfants

Bonjour, la crèche privée de notre enfant veut appliquer un avenant à partir de septembre 2022 pour limiter à 10jours le nombre d'absences autorisées en dehors des périodes de f deermetures de la crèche (3 semaines en août et 1 en décembre). Au delà de ces 10jours, les absences seront facturées même en informant plus d'un mois en avance.
Avons nous moyen de contester cet avenant si restrictif ?
Aussi bien qu'applicable à partir de septembre 22, si plus de 10jours ont été pris avant cette date, les jours en plus seront facturés au motif qu' il s'agit d'un règlement annuel (pour toute l'année 2022). Est ce légal, de faire de la rétroactivité sur un avenant ?


Merci d'avance de votre avis / retour Dernière modification : 27/07/2022 - par Mallomallo

Bonjour et merci de votre retour. Désolée, je pensais que le mot rétroactivité s'appliquait dès qu'il était question d'événements avant la date de l'avenant.

Aussi vous me confirmez que cet avenant signé en septembre 22, s'applique sur les jours d'absence antérieurs ? Ainsi, si il y a eu plus de 10jours d'absence anticipée depuis janvier 2022, la crèche est en droit de facturer les prochains jours d'absence jusqu'à décembre 22 ?

Cordialement,