Bonjour,
Notre fille a commencé la crèche collective (une halte-garderie municipale) le 9 septembre dernier. Nous avons donc signé un contrat (courant mai). Dans ce contrat il y a un tarif horaire indiqué clairement. Le 3 octobre au soir, on nous a donné un avenant au contrat à signer signalant un changement de tarif. Mais dans cet avenant ils ont écrit qu'il prendra effet à compter du 9 septembre, et donc rétroactivement.
Ont-ils droit de faire ça ? Selon nous ça nous parait pas normal et on a signé l'avenant mais en rayant la date du 9 septembre et on a mis 4 octobre à la place. Nous avons reçu la facture aujourd'hui et ils ont appliqué le nouveau tarif rétroactivement (alors que nous n'avons même pas signé l'avenant rétroactif).
Qui a raison ? Et si nous avons raison, que faire pour faire appliquer nos droits ?
Merci beaucoup d'avance pour votre aide.
Personne ne peut nous aider ? On a que 5 jours pour payer la facture (plus que 4 désormais) et nous ne savons pas quoi faire... Merci encore
Bjr,
Il n'y a personne pour répondre car en réalité on ne sait pas ce que vous avez signé.
L'expérience montre qu'en vous indiquant à brûle pourpoint que vous avez raison, on découvre par la suite que la conventioin d'origine prévoyait la modification contestée...
Bjr,
Il n'y a personne pour répondre car en réalité on ne sait pas ce que vous avez signé.
L'expérience montre qu'en vous indiquant à brûle pourpoint que vous avez raison, on découvre par la suite que la conventioin d'origine prévoyait la modification contestée...
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