Monsieur ou madame,
Que peut on demander a son locataire au renouvellement du bail (31 décembre 2008) comme augmentation en % de loyer?
Merci
Dernière modification : 02/01/2009
Bonjour,
Qu'est-il mentionné, dans votre bail de location, comme indice pour les augmentations de loyers (donc SANS les charges) ?
je n'ai que l'indice annuel de révision du loyer de INSEE qui était au dernier trimestre 2005 de 4%, il n'y a pas de charges.
Cet indice INSEE figure-t-il dans le bail comme indice de référence ?
Qui a pondu le bail ? vous ou une agence immobilière ?
Si l'indice INSEE figure sur le document relatif au 1er loyer, vous pouvez procéder à l'augmentation en fonction du nouvel indice. ATTENTION, l'augmentation düe à l'indice ne doit jamais inclure les charges.