Bonjour, Je voudrais savoir ce qu'il faut faire pour modifier cette donation entre epoux avant une separation eventuelle merci a vous pour une reponse
Bonjour,
Merci de préciser si la donation a été faite avant le mariage ou après ?
Cordialement
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.
Bonsoir.je pense que cela etait apres notre mariage ,c'etait le jour de l'acte de vente pour acheter le terrain devant notaire et c'est lui qui nous as conseiller de le faire pour eviter a l'un de nous; de se retrouver dans l'obligation de vendre pour donner la part a nos enfants ( car derriere il y a des gendres ou des belles soeurs,)je pense que ma reponse est satisfaisante quelle est l'interet de faire donation "entre epoux car il faut etre par la case mairie pour etre epoux ( marie en 1968 donation en 1981 )merci pour vos reponse . amicalement
Bonjour,,
Vous souhaitez modifier ou révoquer cette donation ? Seul un divorce peut vous permettre de révoquer ladite donation.
Cdt
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Bonjour
Vous voulez la modifier ou bien la supprimer ?
Cordialement
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.
Bonsoir je desirais la modifier pour changer les beneficiaires, ou, la suprimer? ( tout dependras de la decision de mon epouse
Bonjour,
Les donations en époux sont irrévocables, sauf dans certains cas de divorce.
Cdt
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Bonjour. bien je ne suis pas tres avancer sur le sujet, les reponses sont tres evasives je vais consulter un conseiller juridique je vous remercie quand meme
Puisque vous trouvez les réponses évasives surtout lorsque l'on vous dit qu'une donation entre époux est irrévocable sunf en cas de divorce, demandez confirmation à votre notaire.
Cordialement.
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B. PASCAL
Bonsoir sur le mot " reponses evasives " un me dit cela'( depends si donation avant ou apres le mariage ) ensuite une autre personne me demande si je desire modifier ou la suprimer bon voila je ne voulait vous blesser en disant ces paroles cordialement
Demandez à votre notaire (ou à un autre notaire) qui vous donnera les explications nécessaires.
Bonne fin de journée.
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B. PASCAL
bonjour. la sympatie ; n'est pas tasse de the ou quoi vous prenez tout au premier degre c'est desolant que cette question vous pertube relisez tous les messages svp et vous comprendrer
mes incertitudes toujour amicalement bonne soiree
Une donation au dernier vivant est révocable à n'importe quel moment, étant donné que c'est une donation à effet ultérieur de biens à venir. C'est comme un testament.
Bonjour,
Ce n'est pas ce qu'ont dit 2 notaires consultés pour une affaire semblable/ Oui, une donation concernant des biens à venir est révocable mais tous les biens ne sont pas à venir. il y a des biens qui sont existants lors de la donation et là, ce n'est pas révocable, sauf si la demande a été faite lors d'un divorce.
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B. PASCAL
Je serais étonné de voir la question exacte qui a été posée à ces notaires...
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