Bonjour,
Le jour d'un mariage,en arrivant sur un parking boise de la salle
louée pour cette occasion ,une voiture s'est empallée sur une souche
d'arbre : arbre coupe à 30 cm du sol et non signalé.
La proprietaire ne veut rien entendre quant à sa responsabilite.
Que dit la loi dans ce cas precis ?
merci
Dernière modification : 09/01/2012
bjr,
si le parking est ouverte à la circulation publique, le code de la route s'applique.
que le conducteur du véhicule fasse une déclaration à son assurance qui se débrouillera.
une souche qui dépasse du sol de 30 cm se voit peut être pas un jour de mariage mais quand même.
cdt
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