Bonjour,
Un homme est décédé, son épouse a hérité de lui (ils n'ont pas eu d'enfants), environ 25 jours après le décès de l'époux c'est au tour de son épouse (l'héritière) de décédé (lorsque son époux est décédé elle se trouvait déjà à l'hôpital en soin intensif.
J'ajoute que plus de 10 ans avant leurs leurs décès ils avaient signé tous deux un contrat de mariage afin que chacun garde ses biens en cas de divorcé.
L'époux qui est décédé en premier à une sœur en France, quant à son épouse (l'héritière) qui est décédé 25 jours plus tard à des Demi-frêres & demi-sœurs qui vivent en Algérie
Son épouse à hérité d'un appartement etc... Vu quelle est également décédé, à qui revient l'héritage ?
Est-ce à la sœur de l'époux qui est décédé en premier ? Ou aux demi-frères & demi-soeurs (qui vivent en Algérie) de l'épouse qui a hérité de son époux ?
Merci.
bonjour,
on traite les successions dans l'ordre chronologique.
au décès du mari, son épouse était sa seule héritière donc elle a reçu l'actif d ela succession de son mari.
au décès de sa veuve, ce sont les héritiers de la veuve qui héritent de l'actif de la succession, c'est à dire ses frères et soeurs.
salutations
Merci,
Même si ceux sont des Demi frères et Demi sœurs (qui vivent en Algérie)?
Et si le couple a signé un contrat de mariage, y a t'il du changement dans la succession ?
le régime matrimonial n'a aucune importance en matière de succession, en droit français.
sont héritiers de la veuve, ses frères et soeurs qui ont soit le père, soit la mère en commun, toujours selon le droit français.
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