Victime d'un accident de la route

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Bonjour,

J'ai été victime d'un accident de la route non responsable en rentrant de mon travail. Je roulais à 80 km/h sur une route nationale et un transit de la SNCF venant de face a voulu tourner sur sa gauche au dernier moments dès qu'il ma vu ! J'ai eu à peine le temps de freiner, je l'ai donc pris de face, ça à été un choc frontal. Les gendarmes la police et les pompiers sont venus. Les gendarmes ont fait un contrôle d’alcoolémie au chauffard et il été positif ! en plus, au moment des faits, il regardait aussi son portable. Ma voiture est épave et je n'ai toujours rien reçu comme proposition d'indemnisation de son assurance.

Pouvez-vous me dire si cela est normal car sa fait déjà 2 mois. Et d'après le gendarme, il faut attendre la décision du procureur pour voir si il donne suite ou pas.

merci de vos réponses

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chaber Superviseur

bonjour

Avez-vous fait la déclaration à votre assureur pour faire expertiser votre véhicule?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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bonjour, oui l'expert est passer et il a déclarer épave

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chaber Superviseur

bonjour

je présume que vous étiez assuré aux tiers.

La police a-t-elle établi un constat?

Si oui aux deux questions, rapprochez vous de votre assureur pour savoir s'il a reçu copie du PV.

S'il a reçu cette pièce et que votre responsabilité n'est pas engagée demandez lui si la convention IDA est applicable.

Si oui il lui appartient de vous régler au titre de cette convention

Avez-vous été blessé?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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bonjour, la police n'a pas fait de constat car j'ai été bléssée. Et le gendarme m'a dit que il fallait attendre a peu prés 6 mois le temps que le PV sur le site transpv pour que l'assurance voit le pv.
J'ai eu 15 jours d'ITT et 2 mois d'arret, et je le suis toujours.
Cordialement

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chaber Superviseur

bonjour
la police n'a pas fait de constat car j'ai été blésséeje suis un peu surpris qu'il n'y ai pas eu de constat puisque vous avez été blessée.

Transpv est un organisme qui permet la transmission des PV lorsqu'il y a un véhicule étranger en cause:
Bureau Central Français circulaire 14/2012 applicable au 1 er janvier 2013

Est-ce le cas?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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apparemment la gendarmerie n'a pas fait de constat, je trouve cela bizarre! Je vois mon avocat le 15 avril je lui poserais la question.
Par contre, pouvez vous me dire si j'ai le droit de démissionner de mon contrat d'avenir car je n'arrive plus à conduire sachant que j'habite à 20km de mon travail.
Merci d'avance

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Tisuisse Administrateur

Bonour,

Si, si, après un tel accident un constat a du être établi par les FDO qui se sont déplacées. La preuve : le contrôle d'alcoolémie, lequel est obligatoire dans ce cas.

Il vous faut déposer plainte directement auprès du Parquet (oubliez une visite pour ça chez les policiers ou les gendarmes) avec constitution de partie civile, votre avocat ne le fera à votre place que sur votre demande. Ainsi, votre avocat et vous pourrez avoir accès à toutes les pièces de votre dossier, vous pourrez demander aussi une avance sur vos indemnités. Si vous êtes amenée à louer une voiture en attendant de remplacer la vôtre, le coût de cette location sera à ajouter à votre demande de dommages-intérêts.

Sachez que si ce véhicule appartient bien à la SNCF, celle-ci est son propre assureur donc l'avocat de la conpagnie ferroviaire fera tout pour que la condamnation, au civil (dommages intérêts) ne le soit qu'à minima. Quand à la condamnation au pénal, elle ne concerne que le conducteur de ce camion et c'est, en plus de son permis, son job qu'il va perdre.

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merci beaucoup pour votre réponse, je vais demander alors a mon avocat de deposer plainte directement au parquet.
En espérant qu'il soit condamner pour se qu'il m'a fait car à cause de lui je vais démissionner de mon travail car je n'arrive plus à toucher un volant

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Tisuisse Administrateur

Ne démissionez pas car si vous êtes contraint(e) de quitter votre travail, c'est une conséquence directe de l'accident. Dans ce cas, laissez faire les experts médicaux pour qu'ils vous déclarent inapte à votre job actuel et vous allouent une rente-invalidité. Cela viendra s'ajouter aux dommages-intérêts que votre avocat demandera en votre nom et que devra payer la partie adverse.