Vices de procédures sur une éventuelle récidive avec alcool ?

Bonjour,

En novembre 2009 j'ai été contrôlé positif au volant avec, de mémoire, 0,74 mg/l d'air expiré et j'ai reçu une ordonnance pénale.

Le 13 octobre 2013, recontrôlé positif avec 0,52 mg/l d'air, je sais, ce n'est pas bien mais on ne contrôle pas toujours tout.

Je suppose que cela rentre dans le cadre d'une récidive ? Le gendarme me soutient que non car il ne le voyait pas dans mon casier.

En fouillant un peu sur le net, sur tout ce qui était procédures et vices, j'ai relevé des choses bizarres, si vous pouviez m'éclairer sur le fait que cela peut être considéré comme vices :
1- heure des faits : 1 h 30 => 1er souffle, 1 h 55 => 2e souffle. Ne faut'il pas 30 min entre 2 souffles ?
2- l'adresse des faits mentionnée au PV n'est pas la bonne adresse,
3- j'ai cru lire que l'éthylomètre devait être vérifié entre 2 souffles et mentionné au PV est-ce vrai ? car rien n'y figure,
4- pour finir, les renseignements sur l'éthylomètre :
marque : seres S 679 E
date primitive : 12/12/2000
date de la dernière vérification : 12/05/2011
valable jusqu'au 13/10/2013

un peu bizarre que la vérification soit valable pile le jour des faits non ? il ne doit pas être vérifié tous les ans ?

merci d'avance pour les réponses, en vous souhaitant une bonne soirée.

Bonjour,

Récidive ou non ? En théorie, oui car vous venez de commettre un second délit conduite sous alcool avec un taux délictuel, alors que le 1er délit de conduite sous alcool avec un taux délictuel a été jugé, même par ordonnance pénale, il y a moins de 5 ans. Ce sera au juge d'en décider car lui aura les infos complètes à sa disposition et pas uniquement le casier judiciaire.

Maintenant, les réponses à vos 4 questions.

Question 1 : le délai de 30 minutes n'existe pas entre 2 souffles, c'est une légende urbairne, un hoax. Ces 30 minutes à respecter sont le délai minimum entre votre dernière gorgée d'alcool et le 1er souffle.

Question 2 : l'adresse des faits importe peu puisque, quelque soit le lieu de votre interception, la conduite sous alcool est bien constatée. Nous ne sommes pas en présence d'un excès de vitesse ni d'un feu rouge.

Question 3 : la vérification de l'éthylomètre entre 2 souffle est aussi une légende urbaine.

Question 4 : la dernière vérification technique de l'éthylomètre était valable jusqu'au 13 octobre, donc le 13 octobre à minuit. Ayant été contrôlé avec cet appareil le 13 octobre au matin, la vérification était toujours valable.

Conclusions : il n'y a, selon votre récit, aucun vice de procédure.

Merci pour votre réponse.

Et par rapport à la vérification annuelle de l'appareil ? car sur le PV est indiqué vérifié le 12/05/2011 donc le 13/10/2013 la validité ne me semble pas bonne, (et la date parait complètement bidon car sinon ça veut dire que le 14/10 ils ne pouvaient plus contrôler sur l'alcolémie vu que l'appareil n'est plus valable) ?