Vice de proc. Mise en fourrière

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Bonjour,

Ma voiture a été enlevé pour stationnement gênant et emmenée à la fourrière ce matin-même (je laisse mon véhicule du Dimanche au Samedi sur un parking gratuit, et l'arrêté interdisant le stationnement a été mis en place le Lundi... Agréable surprise que j'ai eu ce matin ne voyant plus ma voiture).

N'étant pas sur les lieux lors de l'enlèvement, je suis allé au commissariat pour récupérer la main-levée de mise en fourrière, que j'ai signée. Or, il y avait une erreur sur le numéro d'immatriculation sur ce papier (que je n'ai pas remarqué)

J'ai ensuite été récupérer mon véhicule à la fourrière, où le régisseur m'a fait remarqué que le numéro d'immat était faux (au département près) mais qu'il me laissait récupérer mon véhicule quand même.

De plus, je n'ai reçu AUCUN papier sauf le PV pour stationnement gênant (35€, où l'immatriculation est correcte), le reçu de carte bancaire de paiement de la fourrière, et la facture de la fourrière (où l'immatriculation est correcte également).

Y-a t il quelque chose à faire pour récupérer les frais de fourrière ?

Merci beaucoup de votre aide.

Bon week-end

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Rien à contester, c'est bien votre voiture puisque vous l'avez récupérée et payé la fourrière + l'amende y afférente.

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Bonjour,

Si vous arriviez à prouver que l'arrêté n'a été mis en place que lundi et notamment que les panneaux d'interdiction ne s'y trouvaient pas le jour où vous avez stationner la voiture, vous pourriez espérer avoir gain de cause sur une réclamation.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Attention toutefois à la durée de stationnement autorisée sur ce parking. La durée peut être fixée à moins que les 7 jours traditionnels. La signalisation d'interdiction de stationner doit être mise en place suffisamment à l'avance en tenant compte de cette durée autorisée du stationnement.
Dans le cas présent, la signalisation a été mise en place le lundi, on ne sait pas quand a eu lieu l'enlèvement ni la durée autorisée de stationnement. Selon les cas, les choses ont pu être faites, ou pas, dans les règles.

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Merci de vos réponses.
Le durée de stationnement max est de 7 jours, j'y reste 6 jours donc sur ce point rien à dire.

Habituellement, lorsque le parking ferme, il y a de grands panneaux indiquant la fermeture au moins 2 semaines avant. Cependant, là, deux jours avant, toujours rien.

Selon la police, la mairie doit laisser 48h entre l'arrêté et l'interdiction de stationnement. L'arrêté a été mis Lundi, l'interdiction a donc débuté Mercredi.

La police, qui m'assurait pourtant qu'il y avait les panneaux (alors que je suis certain que non, et d'autres collègues aussi), était surprise du nombre extraordinaire de voiture qui étaient resté sur le parking et allaient se faire enlever (environ 80).... Bizarre car d'habitude lorsque le parking ferme il en reste quasi-pas !

Je contacterai donc la mairie.
Merci !

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Lag0 Administrateur

Selon la police, la mairie doit laisser 48h entre l'arrêté et l'interdiction de stationnement. L'arrêté a été mis Lundi, l'interdiction a donc débuté Mercredi.
Et vous êtes sur que la durée autorisée de stationnement est bien de 7 jours ?
Si c'était le cas, la signalisation devrait être mise en place au moins 7 jours à l'avance. Si elle ne doit l'être, ici, que 48h à l'avance, j'ai un doute...

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La police municipale m'a dit que c'était 7 jours.
J’appellerai la mairie dès demain afin de confirmer, ou pas, cette affirmation.

Merci de votre aide.