Bonjour,
Ma voiture est immatriculée à l'étranger et a été l'objet de plusieurs amendes pour infraction au stationnement. Sur aucun des PV n'est noté le pays d'origine de la plaque, tout au plus "étranger". Est-ce que je risque des poursuites?
Merci!
Bonjour,
Tout dépend de quel pays étranger il est qestion ?
bonsoir,
la Suisse... et verbalisé à Reims...
Attendez-vous alors à avoir des suites car la Confédération Hevétique et la France ont signé un accord de réciprocité, accords portant sur les infractions aux Codes de la Route des pays respectifs.
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