Bonsoir
Voilà je vous explique mon cas le 17 septembre 2016 j'ai été arrêté pour défauts d'assurance par les forces de l'ordre (police nationale). ( OUBLIE DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT).
J'ai reçu le même jours au commissariat une ordonnance pénal me demandant de me présenter le 17octobre 2016 au TGI.
Je m'y suis rendu et j'ai été condamné à 3 mois de suspension de permis et 744 euros d'amande.
J'ai payer l'amande en totalité directement la semaine suivante la dame qui m'a remis le document de condamnation ma dis que j'allais recevoir un courrier avec AR me demandant de remettre mon permis pour la suspension de 3 mois.
Cependant cela va faire 3 mois et je n'est toujours rien reçu es ce que cela est normale est ce que il y a un délais maximum pour recevoir ce courrier
MERCI
PS : la présente ordonnance à était notifiée a la personne condamné par
( ) recommandé avec AR le *****
(X) délégué du procureur le 17/10/2016
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