bonjour,
j'aimerais tout d'abord vous remercier pour ce forum de conseil car il est si difficile d'obtenir des renseignements juridique pour les non initier.
je me permet donc de vous poser cette question:
mon amis a été arrêter à paris alors qu'il conduisait un scooter de petite catégorie qui ne nécessite pas de permis. il était en effraction par son taux d'alcoolémie qui était de 0.86 mg/par litre d'air expiré .
évidement il est conscient de la gravité de son acte , mais il a reçu une amende de 680 euro accompagner d'une suspension de permis de 9 mois. en sachant que c'est une personne qui a tout les points sur son permis et n'a jamais reçu ne serais ce qu'une contravention pour mauvais stationnement, il décide de faire appel et passe devant le Tgi car il a besoin de son permis pour travailler.
pourriez vous me dire qu'elle sont les risques et si il a une chance de voir sa peine être diminué sur le fait de la suspension de permis?.
merci de votre considération
pardonner mon français je suis de langue espagnol
merci
Bonjour,
Si je comprend bien votre ami a fait appel du jugement du tribunal correctionnel...?
une suspension de permis sera prononcée par le tribunal.
N'oubliez pas que la conduite sous l'emprise d'alcool est un délit réprimé
de 2 ans de prison
de 4500 euros d'amende
de 3 ans de supspension de permis ou annulation du permis avec interdiction de repasser un permis pendant 3ans au plus.
En conséquence votre ami se verra certainement prononcer à son encontre une suspension de permis.
La durée de cette suspension dépend de la cour (chambre, territoire, magistrats) et de son appréciation des antécédents et de la personnalité de l'accusé.
Restant à votre disposition
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