Suspension de permis ,droit au permis blanc?

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Bonjour,

J'aurai voulu des renseignements pour mon fils. Il a étè condamné par le tribunal de grande instance pour avoir roulé sans assurance, sans carte grise à son nom et sans contrôle technique à jour, à une amende et à la confiscation du véhicule, faits qui remontent à novembre 2012. Suite à ça, il va avoir aussi une suspension de permis. Comme il travaille dans un garage où il fait des depanages, aurait-il le droit au permis blanc pour ne pas perdre son travail et comment procéder pour l'obtenir.

C'est très urgent, merci d'avance pour votre réponse.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Il a été condamné par le Tribunal Correctionnel, même si l'audience s'est déroulée dans le prétoire du Tribunal de Grande Instance. Si il a écopé de la confiscation de son véhicule, c'est certainement parce qu'il était en état de récidive légale, donc ce n'était pas sa première comparution devant cette juridiction. Dans cette hypopthèse, ce sont toutes les catégories de son permis qui sont touchées par la mesure de suspension et cette suspension n'est pas aménageable, le permis blanc n'existe plus pour lui.