Bonjour a tous,
Je viens de faire l'objet d'une suspension administrative pour une durée de 6 mois je suis passé au commissariat le gendarme me l'a dit oralement et ne m'a rien remis , il m'a dis que la suspension prenez effet a partir du jour de l'infraction.
J'ai rendez vous ce samedi 8 avril ( je pense pour qu'il me donne en main propre la suspension ) Je n'ai pas non plus de recommandé dans ma boite au lettre pour le moment.
Ma question est la suivante : puis-je conduire jusqu'a remise en main propre de la suspension par les gendarmes ou jusqu'a ce que j'accuse reception du recommandé ( dans un délai de 10 jour max si je ne dis pas de bétise ) , ou c'est la date a laquel le prefet a pris la decision de la suspension qui prevaut ?
Et si il m'est légalement autorisé de conduire jusqu'a cette notification qu'est ce que je risque dans le cas d'un controle aleatoire? ( immobilisation temporaire , mise en fourriere ? je ne souhaite bien sur pas aggraver mon cas ... )
Merci pour vos réponses.
Bonjour
Pas tres clair votre prose .
Avez vous fait l'objet d'une rétention de PC ? si oui vous ne pouvez pas conduire
ou
Avez vous fait l'objet d'une contravention ou infraction delictuelle ou la peine de suspension est encourue et la constatation n'a pas donné lieu à rétention ?
si oui , vous pouvez conduire jusqu'a notification de l'arrété de reference 1F avec en préalable une demande du prefet de receuillir dans les 10jours vos observations sur son intention ou sur l'infraction elle meme .
Bonjour , veuillez m'excuser pour le manque de clarté
Oui j'ai fait l'objet d'une rétention de 120h suite a une infraction délictuelle, je ne peux donc pas conduire , merci pour votre réponse.
Sincere salutation
Donc vous etes en attente d'une notification 3F, rien de plus normal .
L'avis de retention qui vous a été délivré mentionne que vous n'avez plus le droit de conduire un vehicule a moteur avec lequel le PC est exigé pendant les 120heures de rétention .
A l'issue et penfant 12 heures vous recupererez a l'unité de gendarmerie votre permis si pas prise d'arrété , en alternative l'arrété de suspension vous sera notifié et le pc transmis en prefecture .
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