Suite suspension de permis l’ants me demande doc 3F ou ref7 que je n’ai pas reçu

Suite au contrôle alcoolémie le 2 juin j'ai eu une suspension de permis de 6mois

je n'ai pas eu de rétention de permis et pas de doc 3F de suspension.

a priori erreur de procédure selon ce que m'ont dit les policiers, j'ai été convoqué pour une composition pénale qui m'a condamné à 6 mois de retrait de permis. Suite à la validation de celle ci j'ai retourné mon permis

date de suspension partant de la date d'envoi du permis soit le 14 août

aujourd'hui j'ai faite les test psycho, passe la visite médicale et je demande la fabrication de mon permis à l'ANTS mais il me demande les doc 3F ou ref7

je n'ai aucun de ceux ci juste la validation le l'ordonnance pénale et la notification d'exécution de celle-ci

si la fabrication de mon permis est bloquée j'ai quand même reçu l'attestation de droit à conduire avec permis valable jusqu'au 21 janvier 2026, si je regarde mon relevé j'ai bien mes 6 points en moins avec exécution de la composition pénale.

dans la mesure où je n'ai pas ces documents que puis je faire quels recours ?



merci

Bonjour

Si vous avez eu suspension administrative sans retention préalable ce n'est pas une reference 3F mais une référence 1 F que vous auriez du recevoir .(L224-7CR)


Suite à la validation de celle ci j'ai retourné mon permis


On ne renvoi pas son permis sans reference 7 le demandant .ou sans convocation par OPJ pour remise du titre .

Vous avez une une suspension judiciaire , vous demandez au greffe du tribunal la reference 7 vous concernant que vous auriez du percevoir en echange de votre remise du titre de conduite au policier qui a failli dans la procedure

le Prefet est destinataire de la communication et en à un double .