bonsoir,
Une des mesures annoncée par le ministre de l'intérieur de porter à 135 euros l'amende pour stationnement sur trottoir (au lieu de 35 euros actuellement) necessite-t-elle une modification du Code de la route ?
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/04/03/97001-20150403FILWWW00393-interdiction-du-kit-mains-libres-au-volant-au-30-juin.php
Bonsoir,
Oui bien sûr qu'il faut modifier le code de la route et notamment l'article R417-10.
Où avez vous lu cette info ? Est-ce une mesure prévue ou déjà prise ?
Des mesures prévus il y en a 26 et pour l'instant une seule, à ma connaissance, a été mise en musique dans les textes, c'est la dimension des plaques motos.
Une autre, interdiction de fumer dans les voitures transportant des mineurs de moins de 12 ans, vient d'être votée par l'assemblée nationale, reste plus que sortir un décret.
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