Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de contravention pour excès de vitesse (122 km/h au lieu de 110) à 500km de là où je me trouvais ce jour là (j'étais au travail et mon employeur pourra en attester).
Comment savoir s'il s'agit d'une erreur ou si un autre automobiliste utilise mon immatriculation ?
Que dois-je faire ?
Faut-il porter plainte ? Plainte qui serait injustifiée s'il s'agit d'une simple erreur...
Merci de m'indiquer la bonne procédure...
Bonjour
La première action et la seule en attendant la réception, est de demander les clichés.
Merci de la réponse.
Que voulez-vous dire par "en attendant la réception" ?
Bonjour
"en attendant la réception"
En attendant la réception des clichés.
Les clichés peuvent faire apparaitre soit une erreur d'identification de la plaque , soit un détail qu'il ne s'agit pas de votre VL .
Avant plainte qui pour l'instant n'est pas recevable puisque non motivée, vos assertions sont sans effet, si ces clichés fon foi pour rédiger un PV d'infraction , ils le sont aussi pour valider votre intention de dépôt de plainte .
C'est seulement après que vous pourrez avoir un abandon de la poursuite en formulant une requête en exonération .
En alternative vous devrez produire une attestation ou des témoins que votre VL (et non vous )se trouvait à une autre adresse ce jour la , cette heure la .
En alternative , ce ou ces documents écrits , ou témoins cités à la barre (attestant votre présence ailleurs ) peuvent au titre du L121-3 du CR vous faire relaxer des fins de la poursuite en responsabilité pécuniaire et pénale puisque vous ne seriez pas l'auteur véritable de l'infraction.
En attendant la réception des clichés.
OK, ce n'était pas clair...
Ma crainte en fait n'est pas ici de payer ou pas cette amende, cela est un moindre mal si ce n'est qu'une erreur, elle est plutôt de soupçonner qu'un autre véhicule utilise mon immatriculation et que je puisse recevoir d'autres PV à l'avenir...
Dans le doute, peut-on demander à changer d'immatriculation ?
Dans le doute, peut-on demander à changer d'immatriculation ?
Non dans l'état
Oui si plainte déposée.
D'accord, donc dans l'ordre :
- je demande les photos
- si c'est bien la même immatriculation je porte plainte
- ensuite je peux demander à changer d'immatriculation
Bonjour,
A l'heure qu'il est, vous auriez déjà dû demander les clichés. Attention, cette demande se fait en lettre simple en y joignant les documents demandés sur l'avis que vous avez reçu et sans rien payer.