Bonjour,
en décembre 2008 j'ai grillé un feu rouge. Je viens de recevoir par ordonnance pénale (29/04) ma sanction : 220 E d'amende et 15 jours de retrait de permis. Je sais que griller un feu rouge "coute" 4 points sur un permis. J'était jeune conducteur en permis probatoire jusqu'au 2 mai 2009.
A quelle date vont être retirés les points : date de l'infraction, date de l'ordonnance pénale ou date à laquelle je paie mon amende (soit max 1 mois après reception de l'ordonnance pénale correspondant à la période d'appel) ?
Merci de votre réponse.
Dernière modification : 06/05/2009
Bonjour,
Les points sont retirés à compter du jour où votre jugement est devenu définitif. Lisez donc les post-it en en-tête de ce forum et vous en aurez confirmation.
Merci de votre réponse, mais là où j'ai un doute c'est sur le caractère définitif du jugement : ordonnance pénale datée du 2 février, reçue le 24 avril. Est-ce la date retenue, ou le jugement devient-il définitif quand je paie l'amende (je compte régler vers le 20 mai ?). C'est très important pour moi car au 2 février je suis en permis probatoire, et au mois de mai je récupère mes 12 points.
Merci de me préciser.
Un jugement est devenu définitif losque le délai d'appel (délai d'opposition en cas d'ordonnance pénale) est achevé.
merci beaucoup de votre précision, vous me rassurez. En effet, un gendarme de ma connaissance me certifiait que mes points seraient retirés à la date de l'infraction étant donné que sur l'ordonnance pénale il était précisé PC probatoire.
En tout cas merci d'avoir pris de votre temps pour répondre à mes questions.