Bonjour,l officier c est tromper sur mon adresse en remplissant le pv,j ai pus lire sur des forums qu une faute pouvait passer en vice de procedure cela et il vrais? Merci pour votre reponce
Bonjour,
Tout ce qui est écrit sur les forums n'est pas parole d'évangile. [smile17]
Aucun espoir d'avoir gain de cause si vous "réclamiez" pour un tel motif.
Bonjour
aleas écrivait :
"Tout ce qui est écrit sur les forums n'est pas parole d'évangile."
C'est bien vrai
Pour dernier exemple
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/stationnement-remorque-750kg_128098_1.htm#.U52jg2dZqM8
Ce qu’écrit Tisuisse :" A Paris, il y a stationnement abusif au delà de 24 h."
Nouveau
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