Bonjour,
Il me reste 3 points sur mon permis de conduire alors que je doit recouvrer la totalité de mes points le 26 avril. J'ai été verbalisé le 17 février pour "téléphone en main" avec retrait de 3 points. Je n'ai pas encore reçu l'amende. Sachant que si je paye l'amende mes points seront retirés, mon permis sera invalidé.
Comment retarder ce retrait de points sachant que je retrouverai tous mes points dans 2 mois et 4 jours ?
Ai-je bien l'amende "normale" à régler dans les 45 jours ? Après ce délai, vais-je recevoir l'amende majorée à régler dans les 45 jours suivants puis le titre exécutoire qui m’enlèvera les points automatiquement mes points ?
Dernière question, puis-je contester précisant que j'utilisai le gps de mon téléphone car je ne l'avais pas à l'oreille ?
Merci d'avance.
Bonjour,
vous allez sans doute pouvoir obtenir le capital de 12 le 26 avril.
Lorsque vous recevrez l'avis de contravention vous aurez un délai de 60 jours pour payer l'amende normale de 135 €uros si vous utilisez internet oui si vous payez dans un bureau de tabac équipé du logiciel du Trésor qui accepte le paiement de ces amendes.
Les points ne peuvent donc pas être retirés avant ce délai et dans la réalité ils le seront bien après la date du paiement.
Bonsoir,
Oui, mais aussi de celle à laquelle le retrait de points sera traité par le fichier central.
Bonjour seb76750,
Ce n'est pas la date de réception qui fait démarrer le délai des 60 jours mais la date d'envoi qui figure sur l'avis de contravention.
Comme le dit aleas, entre le moment où vous payez sur le site internet et le jour où le retrait des points sera réellement traité par le SNPC, il se passera "un certain temps" et ce "certain temps" joue en votre faveur car l'ordinateur central ne revenant pas en arrière, retirera les points de votre infraction sur le solde affiché au jour du traitement, peu importe la date de paiement ou la date de l'infraction.
merci à vous, j'ai payé l'amende (135€) par internet 59 jours après l'avoir reçue, soit le 23 avril, et j'ai récupéré mes points le 26 avril. J'ai donc un capital de 12 points en attendant mon retrait de 3 points.