Questions pour une suspension judiciaire du permis

Bonjour,
voila je vous explique mon probleme.j ai recu une decision de justice me notifiant une suspension de permis de 5mois et un delai de 45 jours a partir de l accusè de reception .je l ai recu le 20/09/2010 donc si j ajoute 45 jours la decision doit prendre effet le 5/11/2010.j ai recu un courrier me notifiant que la decision prenait effet le 5 novemmbre .j ai etè contacter le 20/12/2010 par la gendarmerie pour restituer mon permis soit un mois et demi apres la decision judiciaire .je souhaiterais savoir quand prend effet la suspension de permis? merci

Bonjour,

A effet du jour où vous restituez votre permis. Depuis le 5/11/2010, vous roulez sans permis, donc sans assurance.

bonjour

justement depuis le 5novembre je ne roule plus.j ai pris 5mois de retrait mais sa va m en faire plus de 6 puisque la gendarmerie ne m a appelè que un mois et demi apres la decision finale c est ca qui est incoherent.est ce normal?

Oui car rien ne prouvera à un juge que vous n'avez pas roulé durant ce mois et demi puisque vous déteniez encore votre permis. Navré pour vous mais c'est ainsi.

eh bien c est vraiment incoherent ca fait un an et demi que ca dure cette histoire.alors si je comprends bien si j avais roulè entre le 5novembre et le jour ou je l ai restituè j aurais pu avoir mon permis annulè ?

Affirmatif.

donc c est bien ce que je dis la decision est de 5mois mais en fait c est 6mois et demi

Vous savez, certains conducteurs voient leur permis suspendu judiciairement pour quelques mois puis, quelque temps plus tard, reçoivent la LR/AR 48 SI émanant du SNPC les informant que leur permis est invalidé pour solde de points nul. Résultat : entre le jour où ils ont restitué leur permis pour effectuer la suspension et le jour où il ont récupéré un nouveau permis puisqu'ils ont dû le repasser suite à invalidation, il s'est écoulé + 1 an.

je vous remercie pour votre reponse mais je trouve ca totalement incoherent les dates n ont plus aucune valeur .ils suspendent votre permis quand bon leur semble .ils ont bien calculè leur coup juste au moment ou je retrouve un emploi

C'était quand même à vous de vous inquiéter du sort de votre permis, ne serait-ce qu'en vous rendant au greffe du tribunal qui a prononcé la sentence.

du sort de mon permis? mon permis n est plus valable depuis le 5novembre je le savais tres bien et je n ai pas conduit depuis ce jour la c est pour c est que j ai la rage .je suis pas completement idiot je comprends le francais.sur le document que l on m a envoyè il est stipulè que la decision prend effet le 5 novemmbre .moi je pensais que mon permis n etait plus valable et on m appelle un moi et demi apres me disant que la suspension prend effet ce jour la .alors excusez moi mais je trouve ca incoherent

Si votre document précise que la suspension débute le 5 novembre, elle débute le 5 novembre, pas 1 mois et demi après peu importe ce qui vous a été dit par un fonctionnaire au guichet ou au téléphone. Seuls les écrits font foi, pas les paroles.

ce que je ne comprends pas c est que la decision de justice est definitive le 5 novembre 2010.mais comme je vous dis je n ai etè contactè pour restituer mon permis que le 20decembre .et la ils me disent que la suspension prend efet a ce jour .moi je pensais que je ne pouvais plus conduire a partir du 5/11 .en fait pour moi c est pas clair deja que cette affaire date du 22/08/09 .