PV pour telephone a la main

Bonjour
Je me suis fait arreter hier pour moi c est un abus de pouvoir
C est tres fort !!!! Pour avoir le telephone a la main , alors que ma voiture est équipé de série d un bluthoo, et que mon telephone était pause sur le vide poche centrale, en aucun cas je n ai besoin de l avoir en main, car tout s affiche sur le bmw X1 a l écran
J ai appuye sur le bouton pour décrocher le bouton qui est à côté du bouton de la ventilation
Comment dois je faire car ils m ont adresse un PV de 90€ avec 3 points en moins je suis commerciale et je fais 60000 km par an
Qu elle recourt j ai ?
Merci beaucoup pour votre réponse
Nath

Bonjour, bah difficile à prouver et c'est à vous de prouver que vous ne l'avez pas pris en mains .. Comme vous n'avez pas de témoins, vous êtes foutue ..

Et en prouvant que mon Bluetooth fonctionne bien
Si je fais faire un constat par bmw ?
Je croyais que les gendarmes font de la prévention ? Et non du PV à tous pris même pour les personnes qui ne font rien illégal.......
C est quand même dingue de n avoir aucun recourt'......

Bonjour,

Ce n'est pas seulement le fait d'avoir en main le téléphone qui est verbalisable, il faut aussi qu'il y est usage, n'importe quel usage. Donc, deux conditions sont réunies pour un PV :

- tenir le téléphone en main,
- se servir du téléphone pour n'importe quel usage.

Si vous n'avez pas de témoin de ce qui s'est passé ce sera très difficile, voire impossible, pour vous de vous dédouaner de cette contravention.

Et en prouvant que mon Bluetooth fonctionne bien
Bonjour,
Prouver que votre bluetooth fonctionne ne démontre en rien que vous n'avez pas pu user du téléphone en le tenant en main.
C'est malheureusement un problème classique. Il ne faut pas voir ici seulement l'envie des FdO de faire du chiffre, mais l'usage du téléphone tenu en main est tellement courant que celles-ci peuvent parfois commettre des erreurs. Tant que les conducteurs ne prendront pas conscience du danger du téléphone en voiture (et pas seulement d'ailleurs tenu en main), et continueront à se moquer du code de la route à ce niveau, les FdO continueront à être promptes à verbaliser.
Quand on voit que sur le moindre trajet de 3 ou 4 km on croise ou aperçoit au moins 2 ou 3 conducteurs avec le téléphone à la main, la situation n'est pas prête de s'arranger...

Merci pour vos réponse, donc c est foutu pour moi '........

Bonjour,

Article R412-6-1
Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 18

L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Liens relatifs à cet article
Codifié par:
Décret n°2001-251 du 22 mars 2001

Vous pouvez constater que, quelque soit l'usage qui en est fait, la simple action de "prendre en main un téléphone", est verbalisable, qu'on téléphone ou non. Après, en cas de contestation, c'est au juge de décider du bien fondé, ou non, de la verbalisation.

Bonjour,

Tisuisse a écrit : "la simple action de "prendre en main un téléphone", est verbalisable, qu'on téléphone ou non."

La simple action de "Le prendre en main" ne suffit pas pour caractériser l'infraction, ce qui n'empêche que cette prise en main du téléphone, comme tout autre objet, sera quand même verbalisable, mais pas avec cet article, avec le R412-6 pour lequel les tarifs sont bien différents. Il faut en faire usage, quelque soit l'usage.

hello

si vous êtes de bonne foi, peut-être pourriez vous présenter au tribunal de police les factures detaillees de votre tel montrant que de telle a telle heure il n'y a pas eu d'appel..
quant aux appels reçus ?? a part une enquete qu'ils ne feront surement pas pour ça..
Il faudrait faire préciser aussi comment s'applique la legislation pour les gens qui utilisent leur tél pour le gps..
Et puis vous préparer a faire un stage, et des attestations de votre employeur disant que emploi = voiture etc..depuis combien de temps et km vous roulez sans verbalisation...

Bonjour,

jibi7 a écrit : "peut-être pourriez vous présenter au tribunal de police les factures detaillees de votre tel montrant que de telle a telle heure il n'y a pas eu d'appel.. quant aux appels reçus"


A donner de tels conseils vous envoyez les gens à "l'abattoir"

L'usage du téléphone n'est pas que téléphoner vu que cet "outil" sert à tellement de choses maintenant.

Bonjour,
Déjà dit plusieurs fois, un relevé téléphonique ne prouve absolument rien. Déjà, comme le dit aleas, c'est l'usage en général du téléphone qui est verbalisable et non seulement l'appel ou la réception de communications, donc par exemple, la prise de photo peut être verbalisée mais sans laisser de trace sur un relevé d'appel.
Et ensuite, parce qu'un relevé de communication d'une ligne ne prouve pas que le conducteur n'était pas en conversation sur une autre ligne. De nos jours, il est courant d'avoir plusieurs portables, donc plusieurs lignes et parfois en carte prépayée...