Bonjour,
J'ai été pris pour excés de vitesse le 22/07/12.
Le policier a rédigé un PV manuscrit avec en première page le carton à renvoyer pour payer.
J'ai choisi de payer par chèque à l'ordre du Trésor Public et j'ai renvoyé le tout par courrier à l'OMP du commissariat qui a rédigé le PV (adresse mentionnée sur le PV).
Je l'ai envoyé le 02/08/12 puis je suis parti 3 semaines en vacances.
A mon retour, je vois que mon chèque n'est toujours pas débité.
J'ai donc tenté de contacter l'OMP pour faire le point sur ma situation mais il est indisponoible car en vacances.
Quels sont les recours pour vérifier que ma situation est saine et que je ne vais pas recevoir un courrier ou l'état va me réclamer l'ammende majorée et me menacer genre huissier ou saisi sur comptes..?
Bonjour,
Un chèque n'est payé que lorsque le compte du créancier a été crédité.
Patientez encore quelques jours et contactez l'officier du ministère public.
Votre chèque peut aussi avoir été égaré par La Poste.
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés