Propriétaire véhicule accidenté à mon insu

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Bonjour,

J'ai été convoquée en gendarmerie pour répondre de l'implication d'un véhicule que je possède dans un accident de la route.

J'ignore tout de cet accident, je n'utilise pas ce véhicule, il est stationné sur propriété privée, et n'est pas du tout sensé être en circulation.

Le véhicule d'un tiers aurait été percuté par le mien, le propriétaire a déposé une plainte, mais il dit que c'est un homme qui conduisait, ce qui prouve que je ne suis pas responsable du dit accident.

On m'a dit qu'il s'agissait probablement d'une personne qui aurait pris ma voiture à mon insu, or je ne vois vraiment pas comment cela aurait pu se produire.

Bref, en tant que propriétaire du véhicule mais pas en tant qu'auteur des faits, quelle est ma responsabilité légale?
Puis-je être poursuivie pour dégradation ou autre, alors que le plaignant reconnaît que je n'étais pas au volant?

merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer sur le sujet

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Bonsoir,
Donc selon vos propos ce véhicule a été volé.
Est-il revenu ?
Si c'est le cas, soit c'est un proche qui l'emprunte en disposant des clefs, soit le véhicule est hanté, mais c'est peu probable.
Je soupçonne que ce véhicule n'est pas assuré. S'il l'est, autant aviser votre assureur de vos soucis juridiques.
Avez-vous envisagé l'utilisation frauduleuse de votre numéro d'immatriculation sur un véhicule semblable ou même différent?

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Alors pour moi non, le véhicule n'a pas été volé. Tout du moins il est actuellement toujours à sa place.

L'hypothèse d'une tierce personne ayant pris les clés est celle avancée par les gendarmes, à mon sens cela est peu probable, les clés ne sont pas à vue et j'ose espérer pouvoir faire confiance aux gens qui viennent chez moi.

La description du véhicule correspond, et il a fourni le numéro d'immatriculation.

Pour ce qui est d'une usurpation d'immatriculation l'idée m'a traversé l'esprit mais il serait étonnant que le modèle et la couleur du 2eme véhicule soit identique au mien.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Votre véhicule porte t-il les traces de l'accident ?

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Bonjour,
Le véhicule n'est pas récent et a "du vécu", des bosses, des ponces, mais rien de plus

je reconnais que je ne saurais dire s'il y a une rayure de plus ou non, mais à mon sens pas de marque de gros impact

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Sachez que les malfrats de tout poil repèrent les types, modèles, couleurs, plaques, etc. des véhicules et font faire des plaques au même numéro pour les poser sur une autre voiture de même marque, modèle, couleur, etc.

Vous devriez :
1 - vérifier si votre voiture a des marques, des traces d'un accident récent ?
2 - vérifier en préfecture si des points de votre permis n'auraient pas été retirés suite à cette doublette de plaques,
3 - vérifier si vous êtes toujours assuré pour ce véhicule.

Merci de nous donner le résultat de vos recherches sur ces 3 points.

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Bonjour,

1-Non la voiture ne semble pas avoir subi de gros choc récemment
2-Aucun point n'a été soustrait de mon permis de conduire
3-Le véhicule n'est pas assuré pour rouler

Une enquête ne devrait-elle pas être lancée pour déterminer ce dont il retourne?
Lorsque j'ai fait ma déposition, on m'a dit que pour la suite c'était le procureur qui allait décider, quant aux délais...

Or à présent je suis talonnée par l'assurance du plaignant, qui me réclame la modique somme de 3000 euros pour les réparations, sans plus de détails.

Il est pour moi hors de question que je paie quoi que ce soit, mais que dois-je faire? Leur répondre en expliquant que l'histoire est douteuse et que tout est entre les mains de la justice? Ou simplement ne pas répondre, et attendre d'avoir des nouvelles de cette affaire?

merci de votre attention

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Tisuisse Administrateur

Vous déposez une plainte, directement auprès du procureur, par LR.AR, pour doublette de plaques, et vous attendez la suite.

Pour l'assurance, dans la mesure où votre véhicule, même s'il est appalé à ne pas bouger, reste stationné sur la voirie publique, il doit être assuré, c'est une obligation incontournable qui pèse sur le propriétaire du véhicule.

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Le véhicule ne se trouve pas sur la voie publique, stationné sur propriété privée.
Ne pas être assuré pour circuler en signifie pas Non assuré, il est couvert par RC mais en aucun cas pour se trouver sur la route

puis-je déposer plainte pour doublette sans en être sure? autant c'est quelqu'un qui essaie de faire une escroquerie à l'assurance...

que dois-je faire vis à vis de l'assurance du plaignant?