bonjour,suite a un empietement minime sur un stationnement handicapé j'ai eu sur mon pare-brise une amende de 135 euro j'ai contestee les fait le tribunal de police ma renvoyé mon amende en me precisant de payer dans les plus bref delais le courrier a etait expedie normalement sans recommander es ce normal ? MERCI Dernière modification : 16/01/2009
Bonjour,
Les réponses de ce type n'ont pas à être adressés en LR/AR.
Vous empiétiez sur place handicapée, place régulièrement mentionnée tant par marquage au sol que par le panneau adéquate, le refus de votre contestation est donc parfaitement fondé. Dépéchez vous de régler avant que ledit PV de classe 4 ne passe à 375 € au 46e jour.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés