Probléme d'enlèvement épaves de deux-roues

bonjour,

La police municipale m'explique qu'il est très compliqué juridiquement de pouvoir enlever de la voie publique, des épaves de deux-roues ou des deux-roues vandalisés, non identifiables (sans plaque ni nom du propriétaire) si elles sont retenues par un anti-vol.
Quand bien même, ces épaves sont là depuis des mois et sont en infraction car attachés soit à un arbre, soit à un poteau de signalisation routière.

1. les services municipaux d'enlèvement des encombrants et dépots sauvages ne peuvent le faire à cause de l'anti-vol
2. la police municipale pourrait verbaliser, mais ça n'avance à rien car le propriétaire n'est pas connu
3. Aucune autorité administrative n'a le droit de briser l'anti-vol pour, soit-disant des raisons juridiques.

Existe-t-il vraiment un vide juridique pour ce phénomène qui empêcherait toute action d'enlèvement et de nettoyage des lieux ?

Bonjour,

Ils se les racontent grave chez vous.[smile17]

L'antivol n'est absolument pas un obstacle pour enlever ce genre de "déchets". Si vous leur demandez ils seront incapables de vous dire le texte qui paralyserait leur action. [smile36]

Je n'ai pas de conseil à vous donner, mais, si c'était devant chez moi, il y a longtemps qu'il n'y aurait plus d'antivol [smile25]

Quelle ville ?

Bonjour,


Existe-t-il vraiment un vide juridique pour ce phénomène qui empêcherait toute action d'enlèvement et de nettoyage des lieux ?

Aucun vide juridique connu..
La mairie doit disposer d'un contrat avec un service de fourrière qui devrait pouvoir faire le boulot ..
Demander au maire la copie du contrat ..

merci.
C'est bien ce que je pensais. Il y a des gens au niveau de la mairie qui rechignent à faire ce travail et trouve un faux pretexte (l'existence d'un vide juridique) pour ne pas répondre aux demandes des riverains.
Assez scandaleux !