Prescription en matière de délit routier

Bonjour,

Je désirerai savoir quel est le délai de prescription pour le dépistage positif au cannabis lors de la constatation d'une infraction au code de la route : "Non-respect d'un cédez le passage".

Merci d'avance pour votre réponse.
Sincères salutations.

J. TORRES

Bonjour,

Non respect d'un cédez le passage = contravention = prescription d'1 an.
Conduite sous cannabis = délit = prescription de 3 ans.

Les prescriptions ci-dessus, sont interrompues dès l'émission d'un nouvel acte juridique et on repart pour 1 an (contravention) ou 3 ans (délit) à compter de la date d'émission de cet acte. Donc, une affaire de ce genre peut durer des années.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Cordialement
J. TORRES