Bonjour,
ayant été condamné pour conduite sous état alcoolique a 1 mois de suspension de permis tenant compte de la sanction administrative du préfet et 150 euros d' amende après avoir accepté une procédure de composition pénale, je me suis soumis a une visite médicale obligatoire qui n' a révélé aucun problème d" alcoolisme, mon permis m" a été rendu mais a ma grande surprise celui- ci est valable 1 an et je dois passer une autre visite médicale pour récupérer mon permis officiel obtenu en 1986.
Le jugement pénal précise bien que je ne peux plus faire l' objet de poursuite ayant payé ma dette pour ma faute, comment se fait il que le préfet m' impose un permis provisoire de 1 an et une deuxième visite médicale pour récupérer mon permis permanent alors que au niveau pénal j' ai été dégagé de toute obligation.
Suis je dans l'obligation de me soumettre a cette deuxième visite médicale?
ou dois je intenter un recours pour récupérer mon permis originel.
Merci d' avance pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
C'est la procédure classique prévue par les textes. Et oui, il vous faudra prouver que vous n'êtes plus "alcoolique".
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