Permis Moto et suspension en cours

Bonjour à tous, je me permets de vous contacter pour avoir votre avis sur cette situation . Suite à un accident responsable sous l'empire alcoolique, je vais probablement bientôt recevoir une notification de suspension administrative.

Je suis allé à la préfecture pour demandé mon Relevé Intégral et il est indiqué dessus :


DECISION : 1F SUSPENSION PROVISOIRE DU PERMIS DE CONDUIRE

DU 14/08/2019 PAR SOUSPREFET DE BETHUNE

NOTIFIEE LE POUR 00 ANS 06 MOIS 00 JOURS

INFRACTION DU 11/08/2019 A 4H25 LIEU : VENDIN LES BETHUNE

MOTIF L234-1 L232-2


Par ailleurs, je dois passer mon épreuve de plateau moto le 29/08/2019. Je n'ai toujours pas reçu de notification (ni par recommandé, ni par les force de l'ordre)et la date de notification n'apparait pas sur le RII . J'ai toujours sur moi mon permis de conduire.

Sur internet j'ai trouvé cet article de loi :


Article 10


Modifié par Arrêté 2007-04-05 art. 1 II JORF 19 avril 2007
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2012 - art. 10 (VD)



Sont considérées comme nulles les épreuves subies par un candidat dans les cas suivants :



1° Pendant la période où le candidat est privé du droit de conduire par une décision d'annulation ou de suspension d'un permis antérieur ou d'interdiction de solliciter un permis, toutefois, les candidats dont le permis de conduire a perdu sa validité pour solde de points nul peuvent, pendant la période d'interdiction de conduire, se présenter aux épreuves du permis de conduire ;



2° Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes à l'examen ;



3° En cas de demandes déposées simultanément dans le même département ou dans plusieurs départements ou de demandes d'obtention d'une catégorie de permis déjà acquise par équivalence ;



4° Sur de fausses déclarations lorsque la conversion d'un permis de conduire militaire en permis de conduire civil de la même catégorie a déjà été obtenue ou est en instance d'obtention ;



5° Sur de fausses déclarations lorsque l'échange d'un permis de conduire étranger contre un permis de conduire français de la même catégorie a déjà été obtenu ou est en instance d'obtention.



En conséquence, tout permis de conduire délivré dans l'un des cas cités ci-dessus ou obtenu frauduleusement devra être immédiatement retiré sans préjudice des poursuites pénales encourues par le candidat.




Mes question sont les suivantes :

- La suspension intervient-elle bien a partir du moment ou j'en suis notifié ?

- Si je n'en suis pas notifié avant la date d'examen, puis-je passer le permis moto ?

- Dans le cadre d'une suspension administrative de permis suis-je vraiment dans cette impossibilité, ou est-ce uniquement suite à une suspension judiciaire ?



Car je trouve cela etonnant de voir que l'annulation ouvre cette possibilité mais pas la suspension .



Cordialement Grégory