Bonjour,
Je me suis fait controler avec un taux de 1.09 en moto.
Pas d'accident casier judiciaire vierge
permis obtenu en mai 2006 (je suis en train de passer mon permis B)
j' ai reçus le courrier de le prefecture pour ma suspension de 6 mois
et 6 points en moins.
En attente de jugement
Que puis je faire pour conserver mon permis?
Merci
Bonjour
il apparaît fort probable que votre permis soit annulé puisque disposant d'un permis probatoire votre capital de point se limite à 6 points pendant 3 ans.
En conséquence la seule solution serait de trouver une erreur grave de procédure.
Il vous appartien de prendre contact avec un avocat afin de vous faire assister si vous souhaitez intenter une telle démarche.
Restant à votre disposition
autre moyen :
Consulter votre dossier pénal pour vérifier que les prescriptions requises pour le contrôle lors de l'éthylomètre ont bien été respectées.
La procédure peut être annulée notamment si :
- vous avez consommé de l'alcool moins de 30 mn avant le controle (ou fumé)
- si les PV ne mentionnent pas certaines indications sur la date de vérification de l'appareil, etc...
Pierre PONOS
www.cabinet-ponos.com
Consultez également le chapitre 4 du code de la route, partie législative.
L'article L.234-1 et suivant précisent le cadre légal des dépistages.
En ce sens que sur le procès verbal d'alcoolémie dont vous avez fait l'objet, vous ne pouviez être dépisté sans raison.
Donc, les motivations pour vous dépister et mesurer votre taux doivent figurer au procès verbal. En règle générale, c'est suite à une infraction au code de la route qui prescrit cette mesure, soit par APJ sur ordre de l'OPJ (figure-t-il au PV ?) soit d'initiative par OPJ.
Viennent ensuite les contestations relatives aux délais prévus entre la dernière consommation d'alcool et/ou la dernière cigarette. (déjà évoquées à de multiples reprises sur ce site)
Mais quand même, 1.09 en moto, il faut être inconscient.
N'aviez vous pas l'impression de piloter un quad à ce taux ???
Cordialement
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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac
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